Conditions générales
Window Cleaning attache une grande importance à des accords clairs.
Cela ne peut que profiter à la coopération correcte proposée, à la fois pour le client et pour nous.
Avec les conditions générales, nous souhaitons fournir des informations claires et transparentes sur le fonctionnement de nos services.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir une coopération fluide et conviviale.
Window Cleaning respecte les lois et réglementations applicables dans tous les cas.
Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales :
1. Devis
Les offres de prix restent valables 2 mois. Ils étaient toujours établis sur la base des valeurs alors applicables des salaires, des matériaux, des services, des charges fiscales, etc. Les prix peuvent évoluer avec les extensions des bâtiments, des bureaux, du personnel, du mobilier et avec le changement d'année. Les prix s'entendent hors TVA 21% (ou 0% : « Autoliquidation » KB 1 art 20 cocontractant, si n° TVA valide). Bien entendu, ces offres ne conservent leur validité que dans la mesure où le client n'apporte aucune modification à ce qui a servi de base à leur établissement. Toutes les offres sont établies en supposant qu'il sera possible de travailler dans des conditions normales du chantier concernant la mise en oeuvre. Window Cleaning se réserve le droit soit de facturer un supplément de prix, soit d'arrêter ou de suspendre les travaux si ces conditions de chantier ne sont pas disponibles. Les offres orales sont toujours sans engagement et ne sont valables qu'après confirmation explicite et écrite. Toute modification demandée par le client sera facturée au titre des travaux supplémentaires en regie ou un devis séparé sera établi. Si le devis porte sur un travail pour un prix déterminé, seuls seront exécutés les travaux mentionnés dans le devis. Les devis pour le lavage de vitres ne comprennent pas le lavage des chassis, sauf mention expresse contraire. Les devis pour le lavage des vitres ne comprennent que les vitres de façade, sauf mention expresse contraire. Pour les nouveaux clients, nous demandons toujours un acompte au moyen d'une facture proforma. Une fois le payement de celle-ci reçu, les travaux seront programmés.2. Commandes
Un devis signé est considérée comme une commande. Une commande n'est contactante que si elle est expressément acceptée par écrit par nous. L'annulation de la commande n'est pas possible, sauf accord écrit préalable. Lors de la commande, le client accepte et reconnaît contracter exclusivement et conformément aux présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les éventuelles conditions des cocontractants, nos conditions générales prévaudront. Les présentes conditions générales, ainsi que les mentions figurant sur le devis, la facture, le bon de commande ou le bon de livraison, forment le contrat entre les parties. La personne ou la société passant la commande est considérée comme le client et garantit le paiement de la facture, même si celle-ci doit être établie et adressée à un tiers. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à tous les contrats et autres documents de Window Cleaning. L'acceptation des présentes conditions générales implique que le Client renonce totalement à l'application éventuelle de ses propres conditions générales. Si une disposition (ou une partie de celle-ci) du présent Accord ést inapplicable ou incompatible avec une disposition de loi impérative, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions du présent Accord, ni la validité et l'applicabilité de la partie de la disposition pertinente qui n'est pas inapplicable ou en conflit avec une disposition de loi impérative.3. Exécution des travaux
Les travaux sont exécutés à des dates convenues d'un commun accord. Avant la première exécution, une visite et une introduction personnelle auront lieu, au cours desquelles un devis écrit est également établi. Le client garantit le libre accès et l'accessibilité aux locaux et s'engage en acceptant l'offre à suivre les directives de Window Cleaning. En cas de manquement du client à la suite duquel les travaux ne peuvent se poursuivre à la date convenue, le client est tenu de dédommager le manque à gagner, les heures d'attente perdues et tous les autres manquements . Ceci s'applique également si le client annule les travaux moins de cinq jours ouvrables avant la date à laquelle les travaux se poursuivraient, faute de quoi le montant total sera facturé. L’annulation par le client du rendez-vous fixé (pour raisons exceptionnelles) peut éventuellement être accepté jusque cinq jours ouvrables avant la date de rendez-vous, sinon le montant total sera facturé. Si Window Cleaning n'a pas accès à l'immeuble le jour du rendez-vous, le montant total sera facturé.4. Durée du contrat
Sauf convention contraire, les accords sont conclus pour une durée indéterminée. La résiliation par le client doit être notifiée avec un préavis de trois mois, à compter à partir du mois qui suit la notification, qui doit être signifié par lettre recommandée. Si le préavis du client porte sur un délai inférieur aux trois mois prévues mentionnés ci-dessus, la totalité du montant des prestations futures prévues pendant le délai de préavis valable de trois mois sera facturée, à titre de perte pour non-respect du délai de préavis. Window Cleaning peut, en cas de non-paiement des factures, résilier le contrat à tout moment et sans préavis.5. Suspension des travaux
En cas de force majeure (grève, conditions atmosphériques, accidents, incidents, etc.), une suspension provisoire du contrat peut être décidée, sans être résiliée. Window Cleaning n'est tenu de verser aucune indemnité dans ce cas. C'est seulement Window Cleaning qui décide de la suspension ou non des travaux, pas le client. Le temps pluvieux n'est en aucun cas une raison pour ne pas faire effectuer les travaux.6. Plaintes
Le client doit immédiatement vérifier les biens/services livrés. Toute réclamation doit être formulée par écrit ou par courrier électronique pour être recevable. Les réclamations concernant l'exécution des travaux doivent être formulées dans les deux jours calendrier suivant l'exécution des travaux. Nous essayons toujours de trouver une solution à l’amiable.7. Responsabilité
Window Cleaning décline toute responsabilité pour, entre autres, mais sans s'y limiter :-Le bris de verre résultant de fissures et/ou d'irrégularités déjà observables dans le verre.
-Les bris et dommages résultant du mauvais état ou de l'usure des bâtiments, installations, mobiliers et équipements.
-Des rayures sur les chassis et les vitres.
-Détérioration possible des façades et couvertures (toitures...) du fait de l'usure et/ou des empreintes des pieds et/ou des blocs de protection.
Window Cleaning ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect tel que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts d'investissement, la limitation du rendement ou toute autre perte ou dommage indirect, tant au client qu'à des tiers.
